Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour des contrôles extérieurs des réseaux d’assainissement sur le territoire d’HYDREAULYS (2 lots)

HYDREAULYS
Yvelines (78)
Lieu d'exécution : Territoire d’HYDREAULYS (communes membres du syndicat) – département 78 (France)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
HYDREAULYS
Lieu
Yvelines (78)
Budget
<= 1 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 17/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

HYDREAULYS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71630000 et 71631000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables et Études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux visitables
  • Codes CPV : 71630000 et 71631000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HYDREAULYS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Etudes / Ingenierie1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61768
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
HYDREAULYS
Lieu
Yvelines (78)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61768
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description officielle
Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Acheteur
HYDREAULYS
Lieu d’exécution
Département 78

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Contrôle technique
CPV détecté
71630000
CPV complémentaires
71630000, 71631000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique : 65 % · Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". · CPV 71630000, 71631000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-61768
Annonce liée
26-56463
Contract folder ID
098a5b34-5d33-4452-b744-9289f8b6ebe6
Modalités de réponse
hydreaulys.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
78

Résumé de la consultation

Réalisation, sur le territoire d’HYDREAULYS, d’études de contrôles et diagnostics des réseaux d’assainissement visitables et non visitables, comprenant notamment des inspections (visuelles et télévisuelles) et des essais (étanchéité, compactage, flexion, etc.) dans le cadre de projets et de réceptions d’ouvrages, au moyen de bons de commande.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables

Réalisation des contrôles et essais de diagnostic et de réception sur les réseaux non-visitables (hauteur < 1,60 m) et les branchements associés, incluant notamment nettoyages préalables, inspections télévisuelles selon les normes applicables et essais d’étanchéité, ainsi que des prestations de compactage et d’essais de flexion sur gaine le cas échéant.

CPV 71630000CPV 71631000
Lot 2Budget: <= 900 000 €PlafondHT

Études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux visitables

Réalisation des contrôles et essais de diagnostic et de réception sur les réseaux visitables (ouvrages accessibles, notamment hauteur > 1,60 m) et les branchements associés, incluant inspections visuelles et télévisuelles, essais d’étanchéité/absorption, essais de convenance, essais de diagnostic de génie civil et constitution des dossiers de diagnostic et/ou d’essais de réception.

CPV 71630000CPV 71631000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

7163000071631000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
17/07/2026
Depuis la clôture
12 jours
Fenêtre de réponse
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

<= 113 333 €

PlafondHT

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