Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Collecte, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) — Accords-cadres par lots

HOPITAUX DE PROVENCE
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône (13) — cf. Annexe 1 « Recensement des besoins » (adresses des sites de production des établissements)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur
HOPITAUX DE PROVENCE
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 25/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

HOPITAUX DE PROVENCE a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Nettoyage / Proprete et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90524400 et 90520000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Établissements avec conteneur aluminium 770 litres, Établissements avec conteneur plastique 660 litres et Établissements sans conteneur
  • Codes CPV : 90524400 et 90520000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOPITAUX DE PROVENCE a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Nettoyage / Proprete7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône3
  • Marseille2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-65176
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
HOPITAUX DE PROVENCE
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-65176
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (D.A.S.R.I)
Description officielle
La prestation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés, adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers 13 (GCDH13)
Acheteur
HOPITAUX DE PROVENCE
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
CPV détecté
90524400
CPV complémentaires
90524400, 90520000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
11 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Établissements avec conteneur aluminium 770 litres · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap · CPV 90524400, 90520000 · Montant 11 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-65176
Contract folder ID
bafad08e-412e-4440-a8c7-af4c648b9cbc
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mise à disposition de contenants/emballages pour DASRI, leur collecte, transport et traitement par incinération, ainsi que la traçabilité et la production des registres réglementaires, pour des établissements adhérents au groupement de commandes GCDH13 (Bouches-du-Rhône).

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 5 400 000 €PlafondHT

Établissements avec conteneur aluminium 770 litres

Mise à disposition de conteneurs aluminium 770 L (GRV), collecte, transport et traitement par incinération des DASRI, avec traçabilité (BSDASRI/Trackdéchets) et transmission des registres réglementaires. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (BPU).

CPV 90524400CPV 90520000
LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Établissements avec conteneur plastique 660 litres

Mise à disposition de conteneurs plastiques 660 L (GRV), collecte, transport et traitement par incinération des DASRI, avec traçabilité (BSDASRI/Trackdéchets) et transmission des registres réglementaires. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (BPU).

CPV 90524400CPV 90520000
LOT-0003Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Établissements sans conteneur

Fourniture d’emballages combinés (caisses en carton doublé d’un sac plastique) pour DASRI, enlèvement, transport et traitement par incinération des DASRI, avec traçabilité (BSDASRI/Trackdéchets) et transmission des registres réglementaires. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (BPU).

CPV 90524400CPV 90520000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9052440090520000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
25/08/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

<= 180 000 €

PlafondHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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