Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

HÉRAULT LOGEMENT

Montpellier (34)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: HÉRAULT LOGEMENT
Lieu: Montpellier (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/08/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 23/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

HÉRAULT LOGEMENT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75310000, 75311000, 75313000 et 75313100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT N°2 - Assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) – NEOTOA
Codes CPV : 75310000, 75311000, 75313000 et 75313100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de HÉRAULT LOGEMENTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HÉRAULT LOGEMENT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Montpellier2

Marchés publics de HÉRAULT LOGEMENT Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montpellier

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3ce9cf07-37a5-4256-a3c7-b35848686420
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HÉRAULT LOGEMENT
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00483966-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HÉRAULT LOGEMENT
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Description officielle: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: HÉRAULT LOGEMENT
Site acheteur: logement.herault.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: FDD4DDDD-FD9F-0467-AE99F4C5D2FFC976

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000, 75311000, 75313000, 75313100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75313100

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: d0729d66-f7a8-4e3b-bc6b-62b6b9e39194
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante · CPV 75310000, 75311000, 75313000, 75313100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de prévoyance collective couvrant l’ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, incluant garanties décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, invalidité, rente éducation et frais d’obseques, avec portage financier et maintien des garanties en cas de suspension du contrat.

Lots (1)

LOT-2

LOT N°2 - Assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) – NEOTOA

Assurance prévoyance pour l’ensemble du personnel des Offices publics de l'Habitat membres du groupement, couvrant décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, invalidité, rente éducation et frais d’obsèques, selon le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Cahier des Clauses Administratives Particulières.

CPV 75310000CPV 75311000CPV 75313000CPV 75313100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.