Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de prévoyance collective couvrant l’ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, incluant garanties décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, invalidité, rente éducation et frais d’obseques, avec portage financier et maintien des garanties en cas de suspension du contrat.
Lots (1)
LOT N°2 - Assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) – NEOTOA
Assurance prévoyance pour l’ensemble du personnel des Offices publics de l'Habitat membres du groupement, couvrant décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, invalidité, rente éducation et frais d’obsèques, selon le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'acheteur
HÉRAULT LOGEMENT
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 043
- Montant attribué
- 165,2 M €
- 202465,7 M € · 290 marchés
- 20259 M € · 151 marchés
- 2026en cours90,5 M € · 602 marchés
- Travaux · 944
- Services · 87
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Montpellier1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique
- Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur
- Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations
- Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu
- Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3ce9cf07-37a5-4256-a3c7-b35848686420
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
- Description officielle
- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HÉRAULT LOGEMENT
- Site acheteur
- logement.herault.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FDD4DDDD-FD9F-0467-AE99F4C5D2FFC976
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000, 75311000, 75313000, 75313100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d0729d66-f7a8-4e3b-bc6b-62b6b9e39194
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante · CPV 75310000, 75311000, 75313000, 75313100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75310000753110007531300075313100
Veille Semagora
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