Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

HÉRAULT LOGEMENT
Montpellier (34)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
HÉRAULT LOGEMENT
Lieu
Montpellier (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 24/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

HÉRAULT LOGEMENT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 13/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75310000, 75311000, 75313000 et 75313100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : LOT N°2 - Assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) – NEOTOA
  • Codes CPV : 75310000, 75311000, 75313000 et 75313100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HÉRAULT LOGEMENT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3ce9cf07-37a5-4256-a3c7-b35848686420
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HÉRAULT LOGEMENT
Lieu
Montpellier (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00483966-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HÉRAULT LOGEMENT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Description officielle
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Lieu d’exécution
Montpellier

Acheteur

Nom
HÉRAULT LOGEMENT
Site acheteur
logement.herault.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
FDD4DDDD-FD9F-0467-AE99F4C5D2FFC976

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75310000, 75311000, 75313000, 75313100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75313100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
d0729d66-f7a8-4e3b-bc6b-62b6b9e39194
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante · CPV 75310000, 75311000, 75313000, 75313100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de prévoyance collective couvrant l’ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, incluant garanties décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, invalidité, rente éducation et frais d’obseques, avec portage financier et maintien des garanties en cas de suspension du contrat.

Lots (1)

LOT-2

LOT N°2 - Assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) – NEOTOA

Assurance prévoyance pour l’ensemble du personnel des Offices publics de l'Habitat membres du groupement, couvrant décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, invalidité, rente éducation et frais d’obsèques, selon le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Cahier des Clauses Administratives Particulières.

CPV 75310000CPV 75311000CPV 75313000CPV 75313100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75310000753110007531300075313100
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur
Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu
Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
13/07/2026
Date limite
24/08/2026
Depuis la clôture
12 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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