Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHE D'ENQUETES CIVILES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 15/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP35
Collectivites / Services publics16
Maintenance CVC11

Territoires cités

Hauts-de-Seine3

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPH Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 14/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bb74f2ec-680b-4817-b0f1-778d37eb8a92
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Paris (75)
Publication: 15/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00493701-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Description officielle: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique.  La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.   Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCP.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Site acheteur: hautsdeseinehabitat.fr
Profil acheteur: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 27920022400012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311200

Calendrier et montant

Publication: 15/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 14c91521-58f9-4727-9b77-36bf3cfd9a96
Modalités de réponse: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE D'ENQUETES CIVILES · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;  - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.   Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office.   Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

  Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office

  Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.

Délais