Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de services bancaires – Décaissement et encaissement des flux (3 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6 départements (91, 92, 75, 93, +2)

Lieu d'exécution : Levallois-Perret (45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300) et implantations de l’office dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 840 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
Budget: <= 840 000 €
Date limite: 23/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 23/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Paris et Levallois-Perret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66110000-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66110000-4, 66112000-8 et 66170000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Décaissement – Flux sortants (virements, chèques, cartes bancaires) et stratégie financière (placement et ligne de trésorerie), Encaissement – Flux entrants (chèques, TIP, espèces et virements) et Encaissement – Flux entrants (prélèvements et cartes bancaires ; autres encaissements)
Codes CPV : 66110000-4, 66112000-8 et 66170000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP30
Collectivites / Services publics14
Maintenance10

Territoires cités

Hauts-de-Seine8
Paris3
Levallois-Perret2
Essonne2
Paris2

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPH Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris Marchés publics Seine-Saint-Denis

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49855
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 23/06/2026

Référence BOAMP: 26-49855
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 23/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-49855
Contract folder ID: 3ff33d4c-504c-4dea-bd0a-05382f15efeb
Modalités de réponse: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92, 75, 93, 95, 91, 94

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires pour Hauts-de-Seine Habitat, sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum, couvrant des prestations de décaissement (flux sortants), et d’encaissement (flux entrants) via plusieurs modes de paiement (chèques, TIP, espèces, prélèvements et cartes bancaires), avec une mise en service opérationnelle au 1er janvier 2027.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Décaissement – Flux sortants (virements, chèques, cartes bancaires) et stratégie financière (placement et ligne de trésorerie)

Prestations bancaires de traitement des flux sortants (virements fournisseurs, virements de salaires, rejets, oppositions, virements télédéclarés, etc.) et éléments liés à la stratégie financière incluant notamment le placement et une ligne de trésorerie, avec exigences d’échanges télématiques et de continuité.

CPV 66110000-4CPV 66112000-8CPV 66170000-2

Lot 2Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Encaissement – Flux entrants (chèques, TIP, espèces et virements)

Externalisation de l’encaissement des flux entrants : traitement des chèques, des TIP (virements ou chèques), des espèces, ainsi que des virements reçus (relevés, EBICS), avec gestion des rejets/impayés, traçabilité et sécurisation des flux.

CPV 66110000-4CPV 66112000-8CPV 66170000-2

Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Encaissement – Flux entrants (prélèvements et cartes bancaires ; autres encaissements)

Encaissement des flux entrants via prélèvements et cartes bancaires, ainsi que d’autres encaissements hors TIP, chèques, virements et espèces. Prestations liées à la transmission de relevés/télématique (EBICS) et gestion des rejets/impayés, avec sécurité et conformité.

CPV 66110000-4CPV 66170000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66110000-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66110000-466112000-866170000-2

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 21/05/2026
Date limite: 23/06/2026
Depuis la clôture: 30 jours
Fenêtre de réponse: 33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Paris 50118110

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

14/09/2026

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