Prestations de services d’assistance sociale du travail pour le personnel de la HAS – marché non alloti, prix mixtes (forfaitaire + part à commandes)
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations d’assistance sociale du travail (écoute, information, évaluation et accompagnement des agents) par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’État, dans les locaux de la HAS, afin d’accompagner la vie professionnelle et le soutien social des agents et de leurs familles, avec un volet forfaitaire et des prestations à commandes (vacations supplémentaires, actions collectives, déplacements et réunions), sur une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois pour atteindre 48 mois, pour environ 480 agents.
Lots (1)
Prestations de services d’assistance sociale du travail – HAS (LOT-0001)
Prestation d’assistance sociale du travail destinée au personnel de la HAS, incluant l’accueil, l’écoute, l’évaluation et le suivi social des agents, accompagnement en santé au travail et appui technique, avec des vacations forfaitaires hebdomadaires et des prestations à commandes (vacations supplémentaires, actions collectives, déplacements et réunions) sur une période initiale de 12 mois, renouvelable.
L'acheteur
HAUTE AUTORITE DE SANTE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
- Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont définis dans les documents de marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a027ccb0-dd0f-431f-802a-26d07281b30f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Description officielle
- La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations d’assistance sociale relèvent des services sociaux et autres services spécifiques figurant dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique, annexé au Code de la commande publique.
- Lieu d’exécution
- Saint-Denis La Plaine
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HAUTE AUTORITE DE SANTE
- Site acheteur
- www.has-sante.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000044500020
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85310000, 85300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 555fbb37-1bc6-4b1e-9cab-ae4091fa0894
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS) · Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social. · CPV 85310000, 85300000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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