Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget

Haute Autorité de Santé
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Haute Autorité de Santé
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/04/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Haute Autorité de Santé a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 06/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Haute Autorité de Santé a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Numerique / IT1
  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
13b70ece-5f4c-490a-9aa6-9ac7b716aee0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Haute Autorité de Santé
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00273519-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Haute Autorité de Santé
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget
Description officielle
Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation.
Lieu d’exécution
Montreuil sous-bois

Acheteur

Nom
Haute Autorité de Santé
Site acheteur
montreuil.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000044500020

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72000000, 48442000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
48 MONTH
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation · CPV 72000000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
Critères d'attribution: Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-informat

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/04/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
60 jours
Fenêtre de réponse
78 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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