Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2028
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Points de livraison du secteur de Colmar
Habitats de Haute-Alsace
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Habitats de Haute-Alsace a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Metzeral, Colmar et Kingersheim
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Habitats de Haute-Alsace a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP18
- Maintenance5
- Maintenance CVC5
Territoires cités
- Metzeral2
- Colmar1
- Kingersheim1
- Muhlbach-sur-Munster1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6e4dde84-7394-450e-924c-a9de47d15fb3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00410237-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Points de livraison du secteur de Colmar
- Description officielle
- Le contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat concerne 134 PCE et 4 927 logements. La consommation annuelle est estimée à 31 741 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 4 lots géographiques. Il sera conclu avec 1 seul fournisseur d'énergie par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La fourniture de gaz couvre les périodes du 01/01/2029 au 31/12/2032 pour le lot 1 et du 01/01/2030 au 31/12/2033 pour les autres lots
- Lieu d’exécution
- Haut-Rhin
Acheteur
- Nom
- Habitats de Haute-Alsace
- Site acheteur
- www.hha.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5BDF35CA-B090-5507-CC7D093C03CA6E50
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9123000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 09123000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 5 085 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1b0d7b1c-4b24-47f6-95ff-159815bdf1d4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Points de livraison du secteur du Haut-Rhin · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 9123000 · Montant 2 705 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 174 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 348 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE
La consommation annuelle est estimée à 2 174 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 348 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Temps restant
- 24 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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