Prestation de commissaires de justice pour Habitat Audois — Lot 01 (Agence Ouest) et Lot 02 (Agence Est)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Montant
- <= 1 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de services de commissaires de justice couvrant le contentieux et le pré-contentieux liés aux baux d'habitation et au recouvrement des impayés, organisée en deux lots (Agence Ouest et Agence Est) dans le département de l'Aude, via un accord-cadre à bons de commande.
Lots (2)
LOT 01 - AGENCE OUEST
Prestation de commissaires de justice pour Habitat Audois couvrant le secteur Ouest (Agence Ouest) et les procédures contentieuses liées aux baux et au recouvrement.
LOT 02 - AGENCE EST
Prestation de commissaires de justice pour Habitat Audois couvrant le secteur Est (Agence Est) et les procédures contentieuses liées aux baux et au recouvrement.
L'acheteur
HABITAT AUDOIS
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
Territoires cités
- Aude1
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4de2a2c0-3246-4b8e-9f91-198bda2b6e20
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HABITAT AUDOIS
- Site acheteur
- www.habitat-audois.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7448F0C2-F106-C2B9-7A81514E19C8A225
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f0ccd4eb-e32d-4d26-aab8-1ff63f31706d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- AGENCE OUEST · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 75242110 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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