Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance pour Grenoble Habitat (38) – 5 lots

Grenoble Habitat (38)

Isère (38)

Lieu d'exécution : Grenoble (38100) – Département 38 (France entière pour l’exécution indiquée au CCAP)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Grenoble Habitat (38)
Lieu: Isère (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 97 jours

Profil acheteur

Grenoble Habitat (38) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Grenoble et Isère

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine), Assurance Responsabilité Civile Générale et Assurance Auto-Missions

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Grenoble Habitat (38)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grenoble Habitat (38) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

Grenoble1
Isère1

Marchés publics de Grenoble Habitat (38)Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62243
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Grenoble Habitat (38)
Lieu: Isère (38)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence BOAMP: 26-62243
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Acheteur: Grenoble Habitat (38)
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 00:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 5 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515000 · Montant 5 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62243
Contract folder ID: 33b9245e-4019-4b44-8330-05e7effef1d5
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription de contrats d’assurance au bénéfice de Grenoble Habitat et de son périmètre (groupe/filiales), répartie en 5 lots couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile (générale, mandataires sociaux), les auto-missions et un accord-cadre construction (DO/CNR/TRC).

Lots (5)

Lot 1

Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine)

Couverture des patrimoines immobilier et mobilier (tous sites actuels et futurs en tant que propriétaire ou occupant), avec garanties liées notamment à l’incendie, explosions, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, événements climatiques, etc. Inclut une garantie automatique des risques nouveaux. Prévoit une LCI (Limitation Contractuelle d’Indemnisation) par sinistre et des franchises non indexées.

Lot 2

Assurance Responsabilité Civile Générale

Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de Grenoble Habitat pour ses activités d’exploitation, y compris un volet RC Maître d’Ouvrage et des volets RC après travaux / après livraison et professionnelle. Fonctionnement par déclenchement sur réclamation, avec franchises et montants de garanties par sinistre et/ou par année d’assurance.

Lot 3

Assurance Auto-Missions

Assurance des déplacements effectués dans le cadre des fonctions par les administrateurs et collaborateurs au moyen de véhicules personnels ou confiés. Nombre maximal de kilomètres couverts : 35 000 kms/an (selon CCTP). Garanties RC automobile (dommages corporels illimités ; dommages matériels/immatériels consécutifs plafonnés) et garanties annexes (défense/recours, DTA, conducteur, etc.).

Lot 4

Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Assurance de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, incluant notamment les frais de défense et diverses extensions (frais de défense pollution, atteinte à la réputation, etc.). Plafond de garantie maximum global : 6 000 000 € par période d’assurance (selon CCTP).

Lot 5Budget: <= 5 000 000 €PlafondTTC

Accord-cadre Construction – Assurances Construction (Dommages-Ouvrage, CNR, Tous Risques Chantier)

Accord-cadre monosite (mono-attributaire) relatif aux assurances construction, comprenant notamment Dommages-Ouvrage, responsabilité CNR et Tous Risques Chantier, avec une durée prévue de 48 mois. Contient une variante imposée n°1 relative aux dommages intermédiaires. La valeur maximum des prestations relatives à l’accord-cadre est estimée à 5 000 000 € TTC (mention CCAP/CCTP lot 5).