Souscription de contrats d’assurance pour Grenoble Habitat (38) – 5 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription de contrats d’assurance au bénéfice de Grenoble Habitat et de son périmètre (groupe/filiales), répartie en 5 lots couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile (générale, mandataires sociaux), les auto-missions et un accord-cadre construction (DO/CNR/TRC).
Lots (5)
Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine)
Couverture des patrimoines immobilier et mobilier (tous sites actuels et futurs en tant que propriétaire ou occupant), avec garanties liées notamment à l’incendie, explosions, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, événements climatiques, etc. Inclut une garantie automatique des risques nouveaux. Prévoit une LCI (Limitation Contractuelle d’Indemnisation) par sinistre et des franchises non indexées.
Assurance Responsabilité Civile Générale
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de Grenoble Habitat pour ses activités d’exploitation, y compris un volet RC Maître d’Ouvrage et des volets RC après travaux / après livraison et professionnelle. Fonctionnement par déclenchement sur réclamation, avec franchises et montants de garanties par sinistre et/ou par année d’assurance.
Assurance Auto-Missions
Assurance des déplacements effectués dans le cadre des fonctions par les administrateurs et collaborateurs au moyen de véhicules personnels ou confiés. Nombre maximal de kilomètres couverts : 35 000 kms/an (selon CCTP). Garanties RC automobile (dommages corporels illimités ; dommages matériels/immatériels consécutifs plafonnés) et garanties annexes (défense/recours, DTA, conducteur, etc.).
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Assurance de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, incluant notamment les frais de défense et diverses extensions (frais de défense pollution, atteinte à la réputation, etc.). Plafond de garantie maximum global : 6 000 000 € par période d’assurance (selon CCTP).
Accord-cadre Construction – Assurances Construction (Dommages-Ouvrage, CNR, Tous Risques Chantier)
Accord-cadre monosite (mono-attributaire) relatif aux assurances construction, comprenant notamment Dommages-Ouvrage, responsabilité CNR et Tous Risques Chantier, avec une durée prévue de 48 mois. Contient une variante imposée n°1 relative aux dommages intermédiaires. La valeur maximum des prestations relatives à l’accord-cadre est estimée à 5 000 000 € TTC (mention CCAP/CCTP lot 5).
L'acheteur
Grenoble Habitat (38)
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 5,8 M €
- 20245,8 M € · 35 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Autre · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62243
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
- Description officielle
- Assurance responsabilité civile générale, incluant notamment RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison / après travaux et RC maître d’ouvrage.
- Acheteur
- Grenoble Habitat (38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 00 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 5 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS · Assurance responsabilité civile générale, incluant notamment RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison / après travaux et RC maître d’ouvrage. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515000 · Montant 5 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
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