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Marché d'assurances - Risques statutaires

GRENOBLE ALPES METROPOLE
Isère (38)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Lieu
Isère (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 94 jours

Profil acheteur

GRENOBLE ALPES METROPOLE a publié 104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Isère, Grenoble et Échirolles

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

GRENOBLE ALPES METROPOLE a publié 104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP37
  • Environnement / Espaces verts / Proprete31
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Isère13
  • Grenoble7
  • Échirolles1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-58312
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-58312
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d'assurances - Risques statutaires
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière
Acheteur
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Prestations de services
CPV détecté
66512100
CPV complémentaires
66512100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Marché d'assurances - Risques statutaires · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière · CPV 66512100

Modalités et références

ID web
26-58312
Contract folder ID
929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

Marché d'assurances - Risques statutaires

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
14/06/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
3 jours
Fenêtre de réponse
94 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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