Marché d'assurances - Risques statutaires
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Le besoin
Marché d'assurances - Risques statutaires
L'acheteur
GRENOBLE ALPES METROPOLE
118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP40
- Environnement / Espaces verts / Proprete34
- Maintenance30
Territoires cités
- Isère10
- Grenoble5
- Eybens1
- Meylan1
- Poisat1
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58312
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances - Risques statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière
- Acheteur
- GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66512100
- CPV complémentaires
- 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché d'assurances - Risques statutaires · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière · CPV 66512100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Contactez le TA de Grenoble
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