Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 74 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/06/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 81 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché d'assurances - Risques statutaires
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Isère (38)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
GRENOBLE ALPES METROPOLE a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Isère, Grenoble et Saint-Égrève
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
GRENOBLE ALPES METROPOLE a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP33
- Environnement / Espaces verts / Proprete28
- Maintenance22
Territoires cités
- Isère11
- Grenoble9
- Saint-Égrève1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58312
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Lieu
- Isère (38)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-58312
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'assurances - Risques statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière
- Acheteur
- GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV détecté
- 66512100
- CPV complémentaires
- 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché d'assurances - Risques statutaires · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière · CPV 66512100
Modalités et références
- ID web
- 26-58312
- Contract folder ID
- 929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38
Résumé de la consultation
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/06/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 81 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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