Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac (LOT unique)

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Savoie (73)

Lieu d'exécution : Grand Lac - patrimoine immobilier réparti sur Aix-les-Bains et communes voisines en Savoie (France).

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Lieu: Savoie (73)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Grand Lac - Communauté d'Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66515000 et 66515100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac (LOT unique)
Codes CPV : 66515200, 66515000 et 66515100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Grand Lac - Communauté d'AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand Lac - Communauté d'Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Savoie1

Marchés publics de Grand Lac - Communauté d'Agglomération Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76610
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Lieu: Savoie (73)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-76610
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
Description officielle: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Acheteur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Lieu d’exécution: Département 73

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66515200
CPV complémentaires: 66515200, 66515000, 66515100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac · Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") · CPV 66515200, 66515000, 66515100

Modalités et références

ID web: 26-76610
Contract folder ID: 79c3457b-93c5-4233-905c-712e39b7cd4c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 73

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance pour dommages sur le patrimoine immobilier de Grand Lac, couvrant les bâtiments et infrastructures liés, sans allotissement, avec gestion des sinistres et tarification annuelle, financé par les fonds propres de l’acheteur.

Lots (1)

LOT-0000

Assurance dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac (LOT unique)

Contrat d’assurance pour les dommages matériels et risques liés au patrimoine immobilier du Grand Lac.

CPV 66515200CPV 66515000CPV 66515100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.