LOT-0001
Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Garantie des biens dont le souscripteur/assuré peut avoir propriété, garde, gestion ou usage, couvrant notamment les dommages aux biens (incendie/explosion/foudre/évènements climatiques, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machine, etc.) ainsi que des frais et pertes associés, avec franchise annuelle et limitation contractuelle d’indemnité.
CPV 66515000
LOT-0002Budget: <= 15 000 000 €Plafond
Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré (responsabilités civile exploitation/professionnelle et maître d’ouvrage), incluant notamment responsabilité civile après livraison, responsabilité civile professionnelle, protections juridiques/recours, et atteinte à l’environnement accidentelle. Montants et limites par sinistre selon la solution de base.
CPV 66516000
LOT-0003
Assurance Cyber risque
Garantie des conséquences des risques numériques : dommages et pertes (interruption réseau, intrusion réseau, dysfonctionnement, dommages au système d’information), responsabilité civile (tiers, atteintes données/système) et fraude (cyber-extorsion, fraude informatique/téléphonique, etc.), avec franchise selon la solution de base.
CPV 66515000
LOT-0004Budget: <= 380 000 €Plafond
Assurance Tous risques informatique
Assurance des biens informatiques et bureautiques/téléphoniques (valeur de remplacement à neuf) et des dommages matériels, avec extensions de garanties (frais supplémentaires d’exploitation, frais de reconstitution des informations, honoraires d’expert, frais de découverts bancaires). Franchise par sinistre applicable.
CPV 66515000
LOT-0005Budget: <= 10 000 000 €PlafondTTC
Assurance Dommages Ouvrage
Police à aliments par opération de construction de CLAH/SOCACONAM, destinée à garantir les chantiers réalisés, pour des montants prévisionnels de travaux TTC ≤ 10 000 000 € ; établissement d’une police Dommages Ouvrage/CNR par opération, avec garanties complémentaires possibles (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants) et Tous Risques Chantier en option.
CPV 66515000
LOT-0006Budget: <= 5 000 000 €Plafond
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Garantie responsabilité civile des dirigeants/mandataires sociaux, y compris défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi et extensions liées aux actes de pollution/nuisances. Solution de base avec montant par sinistre et par période d’assurance, franchise nulle.
CPV 66516000
LOT-0007
Assurance Flotte automobile
Assurance du parc automobile (véhicules électriques et thermiques) avec garanties (incendie/tempête/vol/brise des glaces/dommmages tous accidents, catastrophes naturelles, assistance, contenu du véhicule, etc.) et franchises selon solution de base.
CPV 66514110