Appel d'Offre PublicSource: TED

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 – Lot 1 : Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse; Lot 2 : Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Ain, France (Corveissiat; Grand-Corent; Ramasse; Vandeins; Saint-André-sur-Vieux-Jonc; Lescheroux)

Source officielle : TED

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Budget estimé

225 250 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
Lieu: Lyon (69)
Budget: 225 250 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 13/12/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Lyon et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 90480000 et 79311000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse et SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Codes CPV : 90480000 et 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectifAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Lyon1
Ain1

Marchés publics de Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 64e99553-4178-4871-b68a-806dd6a60f8c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
Lieu: Lyon (69)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00648047-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Description officielle: En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque phase. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
Site acheteur: grandbourg.fr
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur: 018217A5-058B-DF3D-80229C49AA89B0AA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000, 79311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 13/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 225 250 EUR

Références

Identifiant consultation: 69a672c3-63a4-4869-92c8-44943fbbcfed
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr

Lots détectés

LOT-0001: SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse · En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque phase. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables · CPV 90480000, 79311000 · Montant 104 400 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr

Résumé de la consultation

Réalisation des SDA 2027 pour le périmètre du Grand Bourg Agglomération, couvrant 6 communes, avec diagnostic patrimonial des réseaux et stations, campagnes de mesures, investigations techniques et élaboration des schémas directeurs, aboutissant à une programmation pluriannuelle des investissements et à l’intégration des résultats dans l’outil de programmation du territoire.

Lots (2)

Lot 1Budget: 104 400 €EstiméHT

SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse

Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour les communes du Lot 1 (Corveissiat, Grand-Corent, Ramasse).

CPV 90480000CPV 79311000

Lot 2Budget: 120 850 €EstiméHT

SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux

Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour les communes du Lot 2 (Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Lescheroux).

CPV 90480000CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.