Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre CT et CSPS Grand Annecy – Lot 1 (CT), Lot 2A (CSPS Infra), Lot 2B (CSPS Bâtiment)

GRAND ANNECY
Annecy (74)
Lieu d'exécution : 46 Avenue des Îles, Annecy 74007, France

Budget estimé

<= 2 560 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur
GRAND ANNECY
Lieu
Annecy (74)
Budget
<= 2 560 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 09/09/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

GRAND ANNECY a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71631300-3, 71631400-4, 71317000-3, 71317200-5 et 71317210-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT 1 – Prestations de Contrôle Technique, LOT 2A – CSPS Infra et LOT 2B – CSPS Bâtiment
  • Codes CPV : 71631300-3, 71631400-4, 71317000-3, 71317200-5 et 71317210-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GRAND ANNECY a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP13
  • Etudes / Ingenierie11
  • Maintenance9

Territoires cités

  • Haute-Savoie1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 09/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c869e458-c846-4333-ad80-92e2bf535742
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
GRAND ANNECY
Lieu
Annecy (74)
Publication
Date limite
Référence TED
00523984-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
GRAND ANNECY
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires
Description officielle
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy Il est prévu 3 lots thématiques : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. - Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP). L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots
Lieu d’exécution
Annecy

Acheteur

Nom
GRAND ANNECY
Site acheteur
www.grandannecy.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
96526545-F80F-3B8F-5121F52557784659

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71631300, 71317210, 71317000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71317210

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
2b17ecc9-8e14-4dd6-85a4-a9e093bd322e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 (multi-attributaires) : Missions de contrôle technique · Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 1 uniquement : Agrément ministériel de contrôle technique en cours de validité pour les intervenants proposés (article L.111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation). Agréments, tels que définis à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, de type : - A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments, - D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle · CPV 71631300, 71317210, 71317000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité d’accord-cadre multi-lots pour prestations de contrôle technique et coordination CSPS liées au projet TCSPi et projets associés du Grand Annecy, exécuté sur le territoire du Grand Annecy. Comprend Lot 1 (CT), Lot 2A (CSPS Infra) et Lot 2B (CSPS Bâtiment); plafonds budgétaires par lot et possibilité de répartition des commandes selon rotation/attribution.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

LOT 1 – Prestations de Contrôle Technique

Prestations de contrôle technique des ouvrages d’infrastructure et bâtiments, couvrant les phases ESQ-DIA, APS, APD, AVP, PRO-DCE et GPA, avec livrables (RICT/RFCT) et conformité NF P 03-100.

CPV 71631300-3CPV 71631400-4
LOT-0002Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

LOT 2A – CSPS Infra

Prestations CSPS pour ouvrages d’infrastructure et travaux préparatoires, coordination CSPS et interfaces avec concessionnaires et projets connexes.

CPV 71317000-3CPV 71317200-5CPV 71317210-8
LOT-0003Budget: <= 360 000 €PlafondHT

LOT 2B – CSPS Bâtiment

Prestations CSPS pour les travaux bâtimentaires, coordination sécurité et protection de la santé sur les bâtiments, GPA et DIUO inclus.

CPV 71317000-3CPV 71317200-5CPV 71317210-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71631300-371631400-471317000-371317200-571317210-8
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires
Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou bâtiments temporaires)
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/07/2026
Date limite
09/09/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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