Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commandes de prestations juridiques spécialisées (droit public / commande publique, NTIC, propriété intellectuelle)

Gip Okantis
Haute-Vienne (87)
Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Gip Okantis
Lieu
Haute-Vienne (87)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Gip Okantis a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
  • Territoires cités : Haute-Vienne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Droit public et droit de la commande publique et Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
  • Codes CPV : 79100000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Gip Okantis a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Haute-Vienne1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-65964
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Gip Okantis
Lieu
Haute-Vienne (87)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-65964
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Description officielle
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Acheteur
Gip Okantis
Lieu d’exécution
Département 87

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-65964
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
87

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre à bons de commandes vise la fourniture de prestations juridiques spécialisées, notamment en droit public et droit de la commande publique, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et en propriété intellectuelle.

Lots (2)

Lot 1

Droit public et droit de la commande publique

Droit public et droit de la commande publique.

CPV 79100000
Lot 2

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79100000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
02/07/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
7 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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