Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commandes de prestations juridiques spécialisées (droit public / commande publique, NTIC, propriété intellectuelle)

Gip Okantis

Haute-Vienne (87)

Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Gip Okantis
Lieu: Haute-Vienne (87)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Gip Okantis a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit public et droit de la commande publique et Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
Codes CPV : 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Gip OkantisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Gip Okantis a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1
Numerique / IT1

Marchés publics de Gip Okantis Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Haute-Vienne

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65964
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Gip Okantis
Lieu: Haute-Vienne (87)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-65964
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Description officielle: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Acheteur: Gip Okantis
Lieu d’exécution: Département 87

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Fin de diffusion: 30/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-65964
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 87

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre à bons de commandes vise la fourniture de prestations juridiques spécialisées, notamment en droit public et droit de la commande publique, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et en propriété intellectuelle.

Lots (2)

Lot 1

Droit public et droit de la commande publique

Droit public et droit de la commande publique.

CPV 79100000

Lot 2

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.