Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Vérification d'identité PVID pour activation sécurisée de l'application carte Vitale

GIE SESAM-Vitale

Sarthe (72)

Lieu d'exécution : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 LE MANS CEDEX 2 (dépt. 72)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: GIE SESAM-Vitale
Lieu: Sarthe (72)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 15/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

GIE SESAM-Vitale a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nantes et Sarthe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

GIE SESAM-Vitale a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Nantes1
Sarthe1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-48132
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GIE SESAM-Vitale
Lieu: Sarthe (72)
Publication: 15/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-48132
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérification d'identité PVID
Description officielle: Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service.
Acheteur: GIE SESAM-Vitale
Lieu d’exécution: Département 72

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 72253000
CPV complémentaires: 72253000
Critères d’attribution: quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/07/2026
Montant/plafond détecté: 36 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Vérification d'identité PVID · Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l’ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d’une application carte Vitale de bénéficier d’un parcours d’activation sécurisé, avec vérification d’identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d’identité selon le processus du référentiel d’exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d’état civil de la pièce d’identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l’application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l’appropriation par le Titulaire de l’existant et la définition des modalités d’’intégration de sa solution ; • la mise en place de l’infrastructure et de l’ensemble des environnements nécessaires au Service ;l’exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d’unités d’œuvre. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d’exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o la prise en compte d’une nouvelle pièce d’identité et/ou d’étude, o l’évolution du service. · CPV 72253000 · Montant 36 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-48132
Contract folder ID: 880a3aec-e0c9-48dc-b122-91b0c42d2dd9
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 72

Résumé de la consultation

Fourniture et exploitation d’un service de vérification d’identité à distance conforme au niveau substantiel eIDAS et au référentiel PVID (ou équivalent), incluant contrôle de conformité de la photo, moyens de suivi/pilotage, appropriation et réversibilité, afin de permettre l’activation sécurisée de l’application carte Vitale pour les demandeurs.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.