Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance multi-lots pour le GCSMS EHPAD Publics du Val-de-Marne (LOTS 1 à 6)

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

Fontenay-sous-Bois (94)

Lieu d'exécution : MULTI-SITES VAL-DE-MARNE (Île-de-France) – Fontenay-sous-Bois, Bry-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Alfortville, Vitry-sur-Seine, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Le Perreux-sur-Marne, Montreuil, Paris

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Lieu: Fontenay-sous-Bois (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Numerique / IT
Territoires cités : Fontenay-sous-Bois et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0, 66512000-0 et 66515410-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Responsabilité Civile, Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Établissement et Lot 3 : Dommages Aux Biens
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0, 66512000-0 et 66515410-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1
Numerique / IT1

Territoires cités

Fontenay-sous-Bois1
Val-de-Marne1

Marchés publics de GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne Marchés publics Fontenay-sous-Bois

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7bd237fb-82bd-4c7e-9168-45a127188b19
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Lieu: Fontenay-sous-Bois (94)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence TED: 00611991-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 6 : Cyber Risques
Description officielle: Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres
Lieu d’exécution: FONTENAY-SOUS-BOIS

Acheteur

Nom: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 13000409600017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515410

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 2 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 59cde2a6-4b05-4c37-9571-71fb5ae55b82
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Procurement public de services d’assurance pour les établissements GCSMS EHPAD publics du Val-de-Marne, couvrant les risques: responsabilité civile (RC), défense pénale et protection juridique (PJ), dommages aux biens, automobile et missions, risques statutaires du personnel et cyber risques. Offre multi-site sur 6 lots, durée 48 mois à compter du 01/01/2027, avec des prestations liées à plusieurs sites en Île-de-France (Val-de-Marne).

Lots (6)

LOT 1

Lot 1 : Responsabilité Civile

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des opérateurs et préposés; RC générale et risques annexes décrits dans le CCTP.

CPV 66516000-0

LOT 2

Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Établissement

Couverture des défenses pénales des agents et de la protection juridique de l’établissement et de ses collaborateurs (Volets A et B).

CPV 66513100-0

LOT 3

Lot 3 : Dommages Aux Biens

Couverture des dommages matériels et immatériels affectant les biens assurés et les responsabilités associées.

CPV 66515200-5

LOT 4

Lot 4 : Automobile et Mission Collaborateurs

Couverture des véhicules et des missions des collaborateurs (mission automobile et usages professionnels).

CPV 66514110-0

LOT 5

Lot 5 : Risques Statutaires du Personnel CNRACL

Couverture des risques statutaires et prestations liées au personnel (CNRACL).

CPV 66512000-0

LOT 6

Lot 6 : Cyber Risques

Couverture des risques cyber (cyberattaques, rançonnage, perte de données et gestion de crise).

CPV 66515410-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.