Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance pour le GCSMS EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE et établissements membres – 6 lots

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

Val-de-Marne (94)

Lieu d'exécution : Val-de-Marne (94), France – sites des établissements membres (Fontenay-sous-Bois, Bry-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Alfortville, Vitry-sur-Seine, Montreuil, Noisy-le-Grand, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, etc.)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/10/2026
Publication: 04/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/09/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Numerique / IT
Territoires cités : Fontenay-sous-Bois et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0, 66512000-0 et 66515410-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Établissement et Dommages Aux Biens
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0, 66512000-0 et 66515410-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1
Numerique / IT1

Territoires cités

Fontenay-sous-Bois1
Val-de-Marne1

Marchés publics de GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85427
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 04/09/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence BOAMP: 26-85427
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'assurance
Description officielle: Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres
Acheteur: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/09/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026
Montant/plafond détecté: 2 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-85427
Contract folder ID: 59cde2a6-4b05-4c37-9571-71fb5ae55b82
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

Souscription des contrats d’assurance pour les activités des EHPAD publics du Val-de-Marne et établissements membres, couvrant responsabilité civile, défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, automobile et missions collaborateurs, risques statutaires du personnel et cyber risques, via le groupement de commandes du GCSMS. L’opportunité vise à sécuriser les garanties et prestations nécessaires sur l’ensemble des sites du territoire du 94 pour les structures affiliées.

Lots (6)

LOT-1

Assurance Responsabilité Civile

Couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile pouvant être encourue par les assurés pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités des établissements.

CPV 66516000-0

LOT-2

Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Établissement

Couverture des frais de défense pénale des agents et de la protection juridique de la personne morale et des instances associées, y compris assistance et traitement des litiges.

CPV 66513100-0

LOT-3

Dommages Aux Biens

Couverture des dommages matériels et immatériels subis par les biens immobiliers et mobiliers des établissements et des responsabilités associées.

CPV 66515200-5

LOT-4

Automobile et Mission Collaborateurs

Assurance de la flotte automobile et des missions des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel ou ceux du parc, incluant dommages et responsabilités associées.

CPV 66514110-0

LOT-5

Risques Statutaires du Personnel

Couverture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL et des obligations liées (décès, maladie, incapacité, etc.).

CPV 66512000-0

LOT-6

Cyber Risques

Couverture des risques cyber (violations de données, rançonnage, gestion de crise, frais de défense et protection juridique).

CPV 66515410-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.