Prestation d'évaluation externe des ESSMS – 4 lots couvrant 30 à plus de 300 places médico-sociaux
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 7 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’évaluation externe de la qualité des ESSMS (HAS), répartie en 4 lots selon la capacité des établissements, avec plafonds budgétaires annuels et cadre HAS, sur une durée de 4 ans, pour garantir l’évaluation conforme des ESSMS et l’amélioration continue du secteur.
Lots (4)
Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux
Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de 30 à 89 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.
Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux
Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de 90 à 149 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.
Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux
Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de 150 à 299 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.
Établissements de plus de 300 places médico-sociaux
Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de plus de 300 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.
L'acheteur
GCS Achats du Centre
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements6
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance3
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2a92fc09-b15c-4e74-ba0b-68845e86ba2d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 2027EVA-1 - Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
- Description officielle
- Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Lieu d’exécution
- Orléans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GCS Achats du Centre
- Site acheteur
- www.gcs-achats-du-centre.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A19B93D8-B88B-82A3-E1B691909E34A399
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79419000
- CPV complémentaires
- 79419000, 85323000, 79313000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 7 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1d86bc70-decf-463c-bf68-8a8000fc7e8f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux · Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux) · CPV 79419000, 85323000, 79313000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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