Assurance de sept EHPAD publics
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur le renouvellement des contrats d’assurance de sept EHPAD publics du groupement GCMS Hainaut Avesnois. Il est réparti en six lots couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, les dommages aux biens, l’automobile, les risques statutaires et les cyberrisques. Le CCTP fourni détaille le lot 1, relatif à la responsabilité civile et à l’individuelle accident. Les garanties attendues pour ce lot couvrent les activités des EHPAD, leurs personnes accueillies, leurs personnels, leurs biens et les responsabilités liées à leur fonctionnement.
Lots (6)
Responsabilité civile
Assurance de responsabilité civile des sept EHPAD, couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités liées à leurs activités et services. Le CCTP prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle d’individuelle accident pour les bénévoles et administrateurs.
Défense pénale des agents et protection juridique de l’établissement
Assurance de défense pénale des agents et de protection juridique de l’établissement.
Dommages aux biens
Assurance dommages aux biens des établissements.
Automobile et auto-mission des collaborateurs
Assurance automobile et auto-mission des collaborateurs.
Risques statutaires du personnel CNRACL
Assurance des risques statutaires du personnel relevant de la CNRACL.
Cyberrisques
Assurance des cyberrisques des établissements.
L'acheteur
Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Territoires cités
- Bavay1
- Boeschepe1
- Marchiennes1
- Orchies1
- Trélon1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- acf14fa3-8f73-4e79-803c-41a003dbdd5f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois
- Site acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 92811236600010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 22501725-15a4-41c5-a4d9-5aae1d7d7249
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515200-566514110-06651200066515410-0
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