Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières et de la production de légumes pour l’industrie en France

FranceAgrimer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil (France)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: FranceAgrimer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

FranceAgrimer a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 79300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières et de la production de légumes pour l’industrie en France
Codes CPV : 79300000

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À propos de cet acheteur

FranceAgrimer a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ef64616e-d73d-43d7-bbc1-3bf06f9dbd9f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FranceAgrimer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence TED: 00433888-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FranceAgrimer
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Description officielle: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: FranceAgrimer
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000636400017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79300000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: a61d3edb-1490-4fc9-a966-4a9f318fb739
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 79300000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’un observatoire fournissant des données économiques sur les exploitations fruitières et légumières et sur la production de légumes destinés à l’industrie, sur une base de tranches (tranche ferme puis tranches optionnelles).

Lots (1)

LOT-0001

Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières et de la production de légumes pour l’industrie en France

Marché à tranches (tranche ferme puis tranches optionnelles) à prix global et forfaitaire, conclu à compter de la notification pour la tranche ferme; durée totale maximale en cas d’affermissement de toutes les tranches : 31 juillet 2030. Les tranches couvrent notamment des données par millésimes et par catégories (légumes frais, fruits frais, légumes d’industrie).

CPV 79300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

79300000

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Attendus Clés

Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.

Délais