Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

FranceAgrimer

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: FranceAgrimer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

FranceAgrimer a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

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À propos de cet acheteur

FranceAgrimer a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Maintenance1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2b6c54f3-03f9-4d91-9788-e05307074ee8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FranceAgrimer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00649428-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FranceAgrimer
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
Description officielle: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: FranceAgrimer
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000636400017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79300000

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 68143a49-9d50-4e91-9c40-d38c710c0dd9
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 79300000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.