Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Veille et Surveillance des Entreprises – Services d’information et conformité pour France Travail

France Travail

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, 75020, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur: France Travail
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/05/2026
Publication: 24/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/04/2026
Échéance : 20/05/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

France Travail a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72321000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Veille et Surveillance des Entreprises - Lot 1 et Veille et Surveillance des Entreprises - Lot 2
Codes CPV : 72321000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de France TravailAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

France Travail a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie2
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Paris5

Marchés publics de France Travail Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41170
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: France Travail
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/04/2026
Date limite: 20/05/2026

Référence BOAMP: 26-41170
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Veille et Surveillance des Entreprises
Description officielle: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
Acheteur: France Travail
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Surveillance
CPV détecté: 72321000
CPV complémentaires: 72321000
Critères d’attribution: cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/04/2026
Date limite: 20/05/2026
Heure limite: 12:30:00.000Z
Fin de diffusion: 01/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Technique et financière · A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut · CPV 72321000 · Montant 1 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-41170
Annonce liée: 26-33197
Contract folder ID: b776bb7c-4598-432c-9e7b-2432a32127f2
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture d’un service de veille et de surveillance des informations légales, fiscales, financières et sociales des entreprises, associée à l’alimentation d’un logiciel interne et au contrôle de la conformité des fournisseurs de France Travail.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 800 000 € - 1 400 000 €Plafond

Veille et Surveillance des Entreprises - Lot 1

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail.

CPV 72321000

LOT-0002Budget: 600 000 € - 1 400 000 €Plafond

Veille et Surveillance des Entreprises - Lot 2

CPV 72321000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.