Lot 1
Dommages aux biens
Achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.
CPV 66515000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marchés de services d’assurance pour France Travail (lots 1 à 3)
France Travail
Paris (75)
Lieu d'exécution : Partout en France (y compris DROM-COM)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- France Travail
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Renouvellement des contrats d’assurance pour l’ensemble des sites de France Travail et le personnel, y compris dans les DROM-COM, réparti en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et individuelle accident / assistance rapatriement.
Lots (3)
Lot 2
Responsabilité civile
Achat de prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.
CPV 66516000
Lot 3
Individuelle accident / Assistance rapatriement
Achat de prestations d’assurance « déplacements » comprenant deux volets : individuelle accident et assistance rapatriement, afin de garantir les personnes contre les accidents et les prestations d’assistance pendant leurs déplacements sur toute la durée du contrat.
CPV 66512100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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