Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances pour France Travail : dommages aux biens, responsabilité civile et individuelle accident/assistance rapatriement

France Travail

Paris (75)

Lieu d'exécution : Partout en France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: France Travail
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 25/06/2026

Profil acheteur

France Travail a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Individuelle accident / Assistance rapatriement
Codes CPV : 66515000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de France TravailAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

France Travail a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie2
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Paris5

Marchés publics de France Travail Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62761
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: France Travail
Lieu: Paris (75)
Publication: 25/06/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-62761
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marchés de services d'assurance de France Travail
Description officielle: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
Acheteur: France Travail
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Heure limite: 14:30:00.000+02:00
Fin de diffusion: 12/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut · CPV 66515000, 66516000

Modalités et références

ID web: 26-62761
Annonce liée: 26-55733
Contract folder ID: f47b00ba-d942-4f92-80d2-e6e037f59a05
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Marché national de services ayant pour objet le renouvellement de contrats d’assurance pour l’ensemble des sites de France Travail et de son personnel, avec 3 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et individuelle accident/assistance rapatriement (y compris DROM-COM).

Lots (3)

Lot 1

Dommages aux biens

Prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail (national, y compris DROM-COM).

CPV 66515000

Lot 2

Responsabilité civile

Prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail (national, y compris DROM-COM).

CPV 66516000

Lot 3

Individuelle accident / Assistance rapatriement

Renouvellement de l’assurance « Individuelle accident / Assistance rapatriement » pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel (national, y compris DROM-COM).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.