Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de services d'insertion professionnelle de type Créascope auprès des personnes à la recherche d'un emploi

France Travail
Paris (75)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur
France Travail
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/04/2026
  • Échéance : 01/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

France Travail a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Paris

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

France Travail a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT3
  • Etudes / Ingenierie2
  • Logiciels / SaaS2

Territoires cités

  • Paris5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-40878
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
France Travail
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-40878
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de services d'insertion professionnelle de type Créascope auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Description officielle
1/ Dans l’examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d’affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n’est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d’intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d’irrégularité, la Proposition relative à la méthodologie, aux moyens humains et organisationnels, et aux mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution du marché est limitée à 60 pages en format A4 et la Proposition relative à l'expertise du candidat dans l’écosystème entrepreneurial du territoire du lot est limitée à 20 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite des offres est fixée au 01/06/2026 à 10h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leurs dates de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d’un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 07/09/2026. 6/ Au titre de l’engagement d’insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle le nombre d’heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la première année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du Code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même Code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même Code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Acheteur
France Travail
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85312300
CPV complémentaires
85312300, 79634000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00.000Z
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 1/ Niveau minimum de capacité financière : 845 708 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté d’agglomération Le Grand Chalon - Val de Bourgogne, Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté d’agglomération du Mâconnais - Val de Saône, Communauté de communes Digoin - Val de Loire, Communauté de communes du Jovinien, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois. 3/ Prix plafond : 425 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 368 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 285 h. · CPV 85312300, 79634000

Modalités et références

ID web
26-40878
Contract folder ID
54410461-a688-464c-8307-adeef3039d71
Modalités de réponse
www.marchespublics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de type Créascope consistant à apporter aux bénéficiaires un regard d’expert adapté à l’état d’avancement du projet entrepreneurial ou de l’activité et à proposer des réponses appropriées au regard des solutions présentes sur le territoire. La prestation permet d’accélérer l'autonomie financière, lorsque le projet est viable, ou de réorienter rapidement le bénéficiaire vers le salariat, si le projet n'est pas viable. Les marchés prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d’exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l’acheteur. La consultation se compose de 46 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est – via le profil acheteur – l’interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d’attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/04/2026
Date limite
01/06/2026
Depuis la clôture
24 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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