Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Publication
- Avis TED
Le besoin
1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance)
L'acheteur
FRANCE TRAVAIL - PACA
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 937
- Montant attribué
- 1,2 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025555,8 M € · 363 marchés
- 2026en cours132,8 M € · 244 marchés
- Services · 690
- Travaux · 207
- Fournitures · 40
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements3
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Marseille2
- Alpes-de-Haute-Provence2
- Alpes-Maritimes2
- Bouches-du-Rhône2
- Hautes-Alpes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 58f1416a-fb76-4dfe-9ac1-c3edd8c9afe5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
- Description officielle
- 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 26/10/2026. 2) La date limite de remise des offres est fixée au 06/11/2026 à 16h00 3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 4) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 5) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 6) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2027. 7) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les conditions et moyens de preuve: les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation 8) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
3 éléments
- Nom
- FRANCE TRAVAIL - PACA
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 13000548121115
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85320000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- b0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône · 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance) · CPV 85320000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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