Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Commissariat aux comptes - co-commissariat pour France Travail (2027-2032)

FRANCE TRAVAIL - DG

Paris (75)

Lieu d'exécution : France – interventions prévues dans l’ensemble des directions régionales et établissements (métropole, Corse, DROM).

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 12/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/08/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Co-commissariat aux comptes – France Travail (2027-2032)
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - DGAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Numerique / IT6
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Paris3

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - DG Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79540
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu: Paris (75)
Publication: 12/08/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-79540
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: commissaire aux comptes
Description officielle: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit
CPV détecté: 79212300
CPV complémentaires: 79212300
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/08/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant/plafond détecté: 13 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. · CPV 79212300 · Montant 13 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-79540
Contract folder ID: 183a6d25-3da7-4a12-874e-eec06cfefb14
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Prestation de commissariat aux comptes pour France Travail, incluant la certification annuelle des comptes et les services liés au contrôle et à l’audit des flux gérés pour le compte de l’État et de l’Unédic, sur la période 2027-2032, avec intervention sur siège et directions régionales et transfert de compétences.

Lots (1)

LOT-0001

Co-commissariat aux comptes – France Travail (2027-2032)

Prestation de commissariat aux comptes comprenant la certification légale des comptes annuels et les services SACC relatifs au contrôle des flux gérés pour le compte de l’État et de l’Unédic, sur la période 2027-2032.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79212300

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 12/08/2026
Date limite: 19/10/2026
Temps restant: 43 jours
Fenêtre de réponse: 69 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

France 79952000

Budget estimé

570 000 € - 900 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

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