Commissariat aux comptes – Mission de certification et SACC pour France Travail (2027-2032)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’audit et de certification des comptes annuels de France Travail, incluant les services associés SACC pour les flux gérés au titre de l’État et de l’Unédic, sur un mandat pluriannuel 2027-2032, avec obligation de transfert de connaissances et conformité IA.
Lots (1)
Certification et audit – Lot unique (France Travail)
Prestation de commissariat aux comptes comprenant la certification légale des comptes annuels et les services connexes (SACC) pour le compte de l’État et de l’Unédic, sur les exercices 2027 à 2032.
L'acheteur
FRANCE TRAVAIL - DG
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 983
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025678,3 M € · 383 marchés
- 2026en cours153,2 M € · 270 marchés
- Services · 730
- Travaux · 212
- Fournitures · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Numerique / IT6
- Etudes / Ingenierie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80812
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- commissaire aux comptes
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
- Acheteur
- FRANCE TRAVAIL - DG
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV principal
- 79212300
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 12 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail · Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail. · CPV 79212300 · Montant 12 200 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-79540
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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