Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour des prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise en sciences comportementales pour France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG

Paris (75)

Lieu d'exécution : PARIS 75020 (FRANCE)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 800 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 800 000 €
Date limite: 05/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79411100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’accompagnement et de conseil en sciences comportementales (France Travail) — accord-cadre
Codes CPV : 79411100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - DGAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Numerique / IT5
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - DG Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 57077b00-28ef-4fce-ac96-ca1c41f7a235
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu: Paris (75)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00382561-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - DG
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL
Description officielle: Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché auquel il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d’acceptation du nouveau sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement ou l’annexe au Document de candidature mentionné à l’article IV.1 1°) du présent Règlement établie par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique G pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, France Travail s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu’en cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application des articles R.2142- 19 à R.2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: FRANCE TRAVAIL - DG
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000548100010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79411100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79411100

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bc9066f7-5f17-4fa4-969b-c08e605e19e1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551- 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. · CPV 79411100 · Montant 2 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre vise l’acquisition de prestations d’accompagnement et de conseil permettant à France Travail de développer une expertise interne en sciences comportementales, lors de la conception et et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail, via une exécution par marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 800 000 €PlafondTTC

Prestations d’accompagnement et de conseil en sciences comportementales (France Travail) — accord-cadre

Réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail, sous forme d’accord-cadre exécuté par marchés subséquents.

CPV 79411100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

79411100

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.

Délais