Services de représentation en justice et d'assistance juridique
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de services d’assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA. Les titulaires ont pour mission de traiter des questions juridiques dans les contentieux définis, de représenter le FIVA devant les organismes conciliateurs et les juridictions compétentes, et d'assurer le suivi des procédures. L’action des titulaires doit tenir compte du contexte régional et local dans lequel ces procédures interviennent.
L'acheteur
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris1
- Seine-Saint-Denis1
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-103708
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services de représentation en justice et d'assistance juridique
- Description officielle
- Services de représentation en justice et d'assistance juridique
- Acheteur
- Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75, 93
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