Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre à bons de commande – Traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (Lot 2)

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (campus de Paris), notamment 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 14/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Codes CPV : 90510000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Logiciels / SaaS2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4b99754d-4162-4466-ad60-76eccbdbc941
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00413382-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 - Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Description officielle
Le marché comprend des collectes à la fois sur le campus parisien que sur les campus en région (Reims, Dijon, Nancy, Menton, Poitiers et le Havre), selon la fréquence indiquée ci-dessous. Campus parisien : mensuelle pour les équipements informatiques et audiovisuels Campus en région : semestrielle ou annuelle
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
197 534 316 00017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511000, 90510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
150 000 EUR

Références

Identifiant consultation
4be7aec9-0f56-4d6b-ac3e-cd9c7ad139b0
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 - Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre) · Le marché comprend des collectes à la fois sur le campus parisien que sur les campus en région (Reims, Dijon, Nancy, Menton, Poitiers et le Havre), selon la fréquence indiquée ci-dessous. Campus parisien : mensuelle pour les équipements informatiques et audiovisuels Campus en région : semestrielle ou annuelle · CPV 90511000, 90510000 · Montant 150 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Fourniture de services de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) pour Sciences Po, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande réservé au secteur du travail protégé et adapté, sans minimum et avec un montant maximum.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Accord-cadre à bons de commande réservé au secteur du travail protégé et adapté (uniquement Lot 2), sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, avec une valeur maximale de 150 000 € HT sur 4 ans. Prestations exécutées sur plusieurs sites du campus parisien.

CPV 90510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90510000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Lot 2 - Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/06/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
72 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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