Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

Foncière de Transformation Immobilière

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Foncière de Transformation Immobilière
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Début prévisionnel : 07/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Foncière de Transformation Immobilière a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Foncière de Transformation ImmobilièreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Foncière de Transformation Immobilière a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Logiciels / SaaS1
Travaux / BTP1

Marchés publics de Foncière de Transformation Immobilière Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 56be3f7b-7592-42b4-8d6f-eb0de2b667f6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Foncière de Transformation Immobilière
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00237308-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Foncière de Transformation Immobilière
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945
Description officielle: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Foncière de Transformation Immobilière
Site acheteur: www.actionlogement.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 42A8D4FE-E3B7-F330-8AB86675222DE823

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79211100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79211100

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 07/06/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: cd3a09f5-c3ab-49be-a298-84b151da7230
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 · Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat · CPV 79211100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

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Attendus Clés

Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)

Délais