Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et des services des sociétés de gestion (FGDR)

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (locaux du prestataire ou du FGDR)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79421000, 79411000 et 79412000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT/GSSG) et préparation d’un accord-cadre
Codes CPV : 79421000, 79411000 et 79412000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 00ff23a2-3f9b-4d65-9852-edbfe4ec92b6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu: Paris (75)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00450159-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Description officielle: Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 43404990400023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79421000, 79411000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79411000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 847cb16f-4097-417f-beb0-3693bc763abe
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). · CPV 79421000, 79411000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assistance au pilotage et à la structuration opérationnelle du projet du FGDR relatif à la garantie des titres (GDT) et à la garantie des services des sociétés de gestion (GSSG), incluant diagnostic, cadrage, conception des dispositifs opérationnels et préparation d’un accord-cadre de prestations intellectuelles.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT/GSSG) et préparation d’un accord-cadre

Prestations d’assistance à la gestion du projet pour le FGDR : diagnostic et cadrage (analyse du cadre réglementaire, scénarios d’intervention, données nécessaires à l’indemnisation), conception et formalisation des dispositifs opérationnels (processus, outils éventuels, coordination/gestion de crise, guide), et préparation d’un accord-cadre de prestation intellectuelle (CCTP/critères/bordereau de prix).

CPV 79421000CPV 79411000CPV 79412000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

794210007941100079412000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR

Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Délais