Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise à disposition d’un outil de consultation des données d’entreprises et flux BODACC

Fédération AGIRC-ARRCO

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur: Fédération AGIRC-ARRCO
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 3 500 000 €
Date limite: 17/05/2026
Publication: 20/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/04/2026
Échéance : 17/05/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Fédération AGIRC-ARRCO a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 64216200 et 72318000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mise à disposition d’un outil de consultation d’informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises et Flux d’information BODACC
Codes CPV : 64216200 et 72318000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Fédération AGIRC-ARRCOAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Fédération AGIRC-ARRCO a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Maintenance2
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Fédération AGIRC-ARRCO Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9fc5f3f3-4490-42e1-93c9-94f720a49b9f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Fédération AGIRC-ARRCO
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/04/2026
Date limite: 17/05/2026

Référence TED: 00270056-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Fédération AGIRC-ARRCO
Date limite: 17/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Flux d'information BODACC
Description officielle: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 77566106900044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 64216200, 72319000, 72318000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72318000

Calendrier et montant

Publication: 20/04/2026
Date limite: 17/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: e74bb1e4-6757-4973-96c2-b82fa7d4b3d6
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. · CPV 64216200, 72319000, 72318000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Opportunité visant à fournir (i) un outil de consultation des informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises, et (ii) un flux BODACC quotidien destiné à alimenter le Référentiel National Entreprises en mode Gestion (RNEG). Le lot 1 couvre l’outil et ses livrables associés; le lot 2 fournit le flux d’annonces BODACC selon les spécifications techniques et les plans de test/recette.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’un outil de consultation d’informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises

Fourniture d’un outil de consultation des informations relatives à l’identité, la vie juridique, l’activité, les procédures et les données associées des entreprises, accessible selon un cadre contractuel et sans minimum garanti, avec une valeur plafond de 3 500 000 € HT sur le lot.

CPV 64216200

LOT-0002

Flux d’information BODACC

Transmission quotidienne du flux d’annonces BODACC (provisions de données et livrables pour le RNEG) selon les spécifications techniques et les indicateurs de performance.

CPV 64216200CPV 72318000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.