Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise à disposition d’un outil de consultation des données d’entreprises et flux BODACC

Fédération AGIRC-ARRCO
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Fédération AGIRC-ARRCO
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 3 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Opportunité visant à fournir (i) un outil de consultation des informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises, et (ii) un flux BODACC quotidien destiné à alimenter le Référentiel National Entreprises en mode Gestion (RNEG). Le lot 1 couvre l’outil et ses livrables associés; le lot 2 fournit le flux d’annonces BODACC selon les spécifications techniques et les plans de test/recette.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’un outil de consultation d’informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises

Fourniture d’un outil de consultation des informations relatives à l’identité, la vie juridique, l’activité, les procédures et les données associées des entreprises, accessible selon un cadre contractuel et sans minimum garanti, avec une valeur plafond de 3 500 000 € HT sur le lot.

CPV 64216200
LOT-0002

Flux d’information BODACC

Transmission quotidienne du flux d’annonces BODACC (provisions de données et livrables pour le RNEG) selon les spécifications techniques et les indicateurs de performance.

CPV 64216200CPV 72318000

Attendus Clés

Flux d'information BODACC

Planning prévisionnel

Publication20/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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