Appel d'Offre Public

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour valorisation des CEE – cadre taxe versement mobilité

Eurométropole de Strasbourg
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Strasbourg, Bas-Rhin, France (Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000)

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Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
Eurométropole de Strasbourg
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
<= 250 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/09/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Eurométropole de Strasbourg a publié 172 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Eurométropole de Strasbourg a publié 172 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP71
  • Environnement / Espaces verts / Proprete37
  • Etudes / Ingenierie34

Territoires cités

  • Bas-Rhin18
  • Strasbourg10
  • Illkirch-Graffenstaden1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88267
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Eurométropole de Strasbourg
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88267
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Description officielle
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Acheteur
Eurométropole de Strasbourg
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-88267
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

AMO juridique visant à aider Eurométropole de Strasbourg et ses partenaires à identifier les travaux éligibles aux CEE, estimer les primes potentielles, préparer les pièces de consultation et assurer le suivi administratif jusqu'au versement des primes CEE.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/09/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
26 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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