Assurance construction pour les opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 2 000 000 €
- Plafond
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’assurance d’opérations de construction, de rénovation, de réhabilitation et d’aménagement menées par des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il couvre notamment des bâtiments universitaires et de recherche, des locaux vétérinaires, des salles blanches, un data center et des réseaux techniques situés à Toulouse et dans son agglomération. La garantie dommages-ouvrage est prévue pour chaque opération, avec d’autres garanties mobilisables selon les besoins, notamment tous risques chantier, constructeur non réalisateur, responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d’ouvrage. Les prestations comprennent la souscription par opération, la gestion des garanties et le traitement des sinistres.
L'acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 304 encore ouverts.
Territoires cités
- Villeneuve-d'Ascq20
- Paris19
- Montpellier13
- Toulouse12
- Strasbourg10
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3096402
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-096
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
- Description officielle
- La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Acronyme organisme
- f2h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 1. Règlement de Consultation 2026.pdf · 533 Ko
- Dce
- DCE 2026-096.zip · 3,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3096402
- Référence règlement
- MzA5NjQwMg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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