Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestations de conseils juridiques en propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Yvelines (78)

Lieu d'exécution : Domaine de Voluceau – Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex (Inria/DAFP – SAM, bâtiment 8)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: Yvelines (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 24/06/2026

Profil acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 222 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Nord et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79120000-1 et 79100000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria, Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria et Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaines d’Inria
Codes CPV : 79120000-1 et 79100000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 222 encore ouverts.

Territoires cités

Paris22
Nord11
Rhône10
Haute-Garonne7
Bas-Rhin6

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2991558
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: Yvelines (78)
Publication: Récemment
Date limite: 24/06/2026

Référence PLACE: 2991558
Référence acheteur: NAT0262026
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria
Description officielle: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acronyme organisme: f2h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/06/2026
Données récupérées: 23/06/2026
Pièces récupérées: 22/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC commun.pdf · 696 Ko
Complement: RC commun.pdf · 696 Ko

Modalités et références

Annonce: 2991558
Référence règlement: Mjk5MTU1OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opérations d’exécution liées à la protection des droits d’Inria, réparties en trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande (brevets, marques/dessins/modèles, noms de domaine).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria

Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria, portant sur le portefeuille de brevets.

CPV 79120000-1CPV 79100000-8

Lot 2Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria

Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria, portant sur le portefeuille de marques, dessins et modèles.

CPV 79120000-1CPV 79100000-8

Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaines d’Inria

Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria, portant sur le portefeuille des noms de domaine.

CPV 79120000-1CPV 79100000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.