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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations de conseils juridiques en propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France
Lieu d'exécution (DCE): Domaine de Voluceau – Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex (Inria/DAFP – SAM, bâtiment 8)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
France
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opérations d’exécution liées à la protection des droits d’Inria, réparties en trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande (brevets, marques/dessins/modèles, noms de domaine).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria

Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria, portant sur le portefeuille de brevets.

CPV 79120000-1CPV 79100000-8
Lot 2Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria

Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria, portant sur le portefeuille de marques, dessins et modèles.

CPV 79120000-1CPV 79100000-8
Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaines d’Inria

Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et opérations d’exécution de protection des droits d’Inria, portant sur le portefeuille des noms de domaine.

CPV 79120000-1CPV 79100000-8

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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