Assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Le marché couvre l’assurance responsabilité civile hospitalière et l’assurance protection juridique du CH de Riom. La responsabilité civile porte sur les dommages engageant la responsabilité de l’établissement dans le cadre de ses activités hospitalières et des personnes ou biens associés. La protection juridique couvre l’établissement et ses agents dans les litiges liés à leurs activités ou fonctions. Les prestations comprennent aussi l’instruction et le suivi des sinistres, la défense des assurés et la prise en charge des frais garantis.
Lots (2)
Assurance Responsabilité Civile Hospitalière
Assurance de la responsabilité civile et administrative du CH de Riom au titre de ses activités hospitalières, des personnes dont il répond et des biens associés. La prestation comprend la gestion des sinistres et la défense des assurés.
Assurance Protection Juridique
Protection juridique de la personne morale et des agents ou membres du conseil de surveillance, dans le cadre de leurs activités et fonctions. Elle comprend le conseil, la recherche de solutions amiables, la défense et la prise en charge des frais de procédure garantis.
L'acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 312 encore ouverts.
Territoires cités
- Lyon7
- Poitiers6
- Quimper6
- Angers5
- Caen5
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3071429
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26-GHTA-0068
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances Responsabilité Civile et Protection Juridique de l’Hôpital de Riom
- Description officielle
- Assurances Responsabilité Civile et Protection Juridique de l’Hôpital de Riom
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RIOM 0068 RC assurance RCH.docx · 186 Ko
- Dce
- RIOM_DCE_RCH.zip · 597 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3071429
- Référence règlement
- MzA3MTQyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- 665160006651000066513100
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