Assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique du CH de Riom
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 60 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché couvre les risques de responsabilité civile hospitalière du CH de Riom ainsi que la protection juridique de l’établissement et de ses agents. Le lot de responsabilité civile comprend notamment la gestion et l’instruction des sinistres, la défense et les recours, avec des garanties détaillées par type de dommage. Le lot de protection juridique couvre l’assistance et la défense de l’établissement et des agents dans plusieurs domaines de litiges. Les prestations comprennent aussi le suivi des contrats, la gestion des sinistres et des échanges de suivi avec l’établissement.
Lots (2)
Assurance Responsabilité Civile Hospitalière
Assurance de la responsabilité civile et administrative du CH de Riom au titre de ses activités hospitalières, des personnes dont il répond et des biens. La prestation comprend notamment la défense, les recours et la gestion des sinistres.
Assurance Protection Juridique
Protection juridique de la personne morale, des agents et des membres du conseil de surveillance dans le cadre de leurs fonctions. Elle comprend notamment des conseils, la recherche de solutions amiables, la défense et la prise en charge de frais de procédure dans les limites prévues.
L'acheteur
CHU de Clermont-Ferrand
66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 414
- Montant attribué
- 166,1 M €
- 202475,7 M € · 184 marchés
- 202523,6 M € · 118 marchés
- 2026en cours66,8 M € · 112 marchés
- Fournitures · 212
- Travaux · 171
- Services · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Maintenance14
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Puy-de-Dôme4
- Clermont-Ferrand2
- Ambert1
- Issoire1
- Riom1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM
- Critères d'attribution: critère environnemental | Critère Environnemental | critère environnemental | Critère Environnemental
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ea21cbb5-aded-4184-8a30-8bd6f633dcbc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM
- Description officielle
- Le CHU de Clermont-Ferrand assure la passation du marché, le Centre Hospitalier de Riom en assurera l'exécution en tant qu'acheteur.
- Lieu d’exécution
- Riom
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CHU de Clermont-Ferrand
- Site acheteur
- www.chuclermontferrand.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26630746100019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c8e83dcd-a18f-40fb-994b-d737542d5821
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom · Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-0
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