Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest (10 lots)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Haute-Garonne et Tarn Ouest, France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 05/10/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 394 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Paris et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516400-4, 66513100-0, 66515200-5, 66512100-3 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 10 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens, Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens et le Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse et Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon
Codes CPV : 66510000, 66516400-4, 66513100-0, 66515200-5, 66512100-3 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 394 encore ouverts.

Territoires cités

Seine-Saint-Denis12
Paris5
Loire-Atlantique5
Meurthe-et-Moselle5
Nord5

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3055399
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 05/10/2026

Référence PLACE: 3055399
Référence acheteur: AO_ASSURANCE2026
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
Description officielle: La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/05/2026
Données récupérées: 25/08/2026
Pièces récupérées: 21/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 1-RC-AOO-GHT HGTO 03-08-2026.docx · 260 Ko
Dce: DCE ASSURANCE.zip · 70,6 Mo

Modalités et références

Annonce: 3055399
Référence règlement: MzA1NTM5OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance couvrant l’ensemble des besoins des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest, répartis en 10 lots dédiés à la RC et risques annexes, dommages aux biens, protection juridique, prestations statutaires et accidents corporels, sur une période initiale d’un an reconductible.

Lots (10)

Lot 1

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour les CH Lavaur et Saint-Gaudens.

CPV 66510000CPV 66516400-4CPV 66513100-0CPV 66515200-5CPV 66512100-3CPV 66512000-2

Lot 10

Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens et le Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Assurance accidents corporels couvrant les établissements Lavaur, Saint-Gaudens et Marchant (Gérard Marchant) de Toulouse.

CPV 66512100-3CPV 66512000-2CPV 66510000

Lot 2

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le CH Muret et les Hôpitaux de Luchon.

CPV 66510000CPV 66516400-4CPV 66513100-0CPV 66515200-5CPV 66512100-3CPV 66512000-2

Lot 3

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le CH Gérard Marchant de Toulouse.

CPV 66510000CPV 66516400-4CPV 66513100-0CPV 66515200-5CPV 66512100-3CPV 66512000-2

Lot 4

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé.

CPV 66510000CPV 66516400-4CPV 66513100-0CPV 66515200-5CPV 66512100-3CPV 66512000-2

Lot 5

Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens, le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon

Protection juridique relative aux établissements Lavaur, Saint-Gaudens, Muret et Luchon.

CPV 66513100-0CPV 66510000

Lot 6

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et les Hôpitaux de Luchon

Dommages aux biens et risques annexes pour Saint-Gaudens et les Hôpitaux de Luchon.

CPV 66515200-5CPV 66516400-4CPV 66510000

Lot 7

Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Protection juridique pour le CH Gérard Marchant de Toulouse.

CPV 66513100-0CPV 66510000

Lot 8

Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens

Prestations statutaires (assurance liée aux obligations statutaires) pour Saint-Gaudens.

CPV 66516400-4CPV 66510000

Lot 9

Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon

Prestations statutaires pour les Hôpitaux de Luchon.

CPV 66516400-4CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.