Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 18/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Marché d’assurance multi-domaines pour CHS La Valette – Saint-Vaury et GCS BIH 87 (GHT du Limousin) – RC, Protection Juridique, Dommages et Prestations statutaires
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Saint-Vaury (CHS La Valette) et GCS BIH 87, Limousin, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 350 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Morbihan et Loiret
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66519310, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400-4, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0 et 66510000-8
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury, Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87 et Lot 3 - Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
- Codes CPV : 66516400-4, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0 et 66510000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 350 encore ouverts.
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis8
- Morbihan7
- Loiret6
- Maine-et-Loire6
- Nord6
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3037704
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3037704
- Référence acheteur
- AOO052026_ASSURANCES_BIH_STVAURY
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS "La Valette" de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87 établissements parties du GHT du Limousin.
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS "La Valette" de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87 établissements parties du GHT du Limousin.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 4-RC-AOO-GHT LIMOUSIN-2026-2027.pdf · 608 Ko
- Dce
- DCE PLACE.zip · 14,8 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3037704
- Référence règlement
- MzAzNzcwNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Contrat de services d’assurance couvrant la responsabilité civile générale, la protection juridique, les dommages aux biens, l’assurance automobile et les prestations statutaires, pour le CHS La Valette de Saint-Vaury et le GCS BIH 87 du GHT du Limousin, décomposé en sept lots distincts afin de répondre aux besoins des établissements et du groupement.
Lots (7)
Lot 1
Lot 1 - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Couverture d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de Saint-Vaury (CHS La Valette).
CPV 66516400-4
Lot 2
Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Couverture d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le Groupement de Blanchisserie Inter-Hospitalière 87.
CPV 66516400-4
Lot 3
Lot 3 - Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
Protection juridique pour les établissements concernés (CHS La Valette).
CPV 66513100-0
Lot 4
Lot 4 - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Vaury (CHS La Valette).
CPV 66515200-5
Lot 5
Lot 5 - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Dommages aux biens et risques annexes pour le GCS BIH 87.
CPV 66515200-5
Lot 6
Lot 6 - Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Flotte automobile et risques annexes pour le CHS La Valette et ses véhicules.
CPV 66514110-0
Lot 7
Lot 7 - Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Prestations statutaires liées à l’assurance pour le CHS La Valette.
CPV 66510000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66519310. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516400-466513100-066515200-566514110-066510000-8
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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