Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de prestations juridiques pour le GHT de Vaucluse (3 lots)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (exécution au sein du GHT 84 : établissements parties, Centre Hospitalier d’Avignon / CH de Montfavet et autres établissements du Vaucluse)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 16/07/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 393 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Montpellier et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79111000-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79111000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ressources humaines et droit social, Droit des contrats / Patrimoine - Foncier et Droit de la santé
Codes CPV : 79111000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 393 encore ouverts.

Territoires cités

Seine-Saint-Denis12
Montpellier5
Paris5
Gironde5
Loire-Atlantique5

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3009524
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 16/07/2026

Référence PLACE: 3009524
Référence acheteur: 26G001
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Description officielle: Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/07/2026 14:00
Données récupérées: 16/07/2026
Pièces récupérées: 11/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26G001-RC.pdf · 670 Ko
Dce: 26G001-DCE.zip · 1,7 Mo

Modalités et références

Annonce: 3009524
Référence règlement: MzAwOTUyNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture de prestations juridiques pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Vaucluse, sous forme d’accord-cadre. Il comprend des consultations juridiques sans lien avec un contentieux (bons de commande) et, pour des besoins plus complexes, un accompagnement via des marchés subséquents, répartis en trois domaines juridiques.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 25 000 €PlafondTTC

Ressources humaines et droit social

Droit de la fonction publique hospitalière (personnels titulaires et contractuels), droit applicable au personnel médical hospitalier, droit social et droit du travail (relations de travail, hygiène et sécurité, conditions de travail) et accompagnement juridique sur des évolutions organisationnelles et des projets RH.

CPV 79111000-5

Lot 2Budget: <= 15 000 €PlafondTTC

Droit des contrats / Patrimoine - Foncier

Droit de la commande publique, droit de la propriété intellectuelle en lien avec la commande publique, droit de la propriété des personnes publiques (domaine public/privé, AOT, occupations domaniales), droit des contrats, droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction, droit civil et commercial en lien avec les activités des établissements de santé et médico-social, droit applicable aux systèmes d’information et aux solutions numériques incluant les contrats relatifs aux outils d’intelligence artificielle et aux traitements de données associés.

CPV 79111000-5

Lot 3Budget: <= 30 000 €PlafondTTC

Droit de la santé

Organisation hospitalière et coopération sanitaire (GHT, conventions, structures de coopération), droit des patients et responsabilité hospitalière, droit de la santé et droit administratif appliqué aux établissements de santé, protection des données personnelles et données de santé (RGPD), communication institutionnelle et gestion des situations sensibles, problématiques juridiques liées aux systèmes d’information hospitaliers, à la gestion des données de santé et à l’utilisation d’outils numériques avancés incluant l’intelligence artificielle.

CPV 79111000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79111000-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.