Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestations juridiques en propriété intellectuelle et dépôt de marques et brevets pour le CHU de Toulouse

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, 31059 Toulouse cedex 9, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 394 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Loiret, Montivilliers et Loire-Atlantique

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 394 encore ouverts.

Territoires cités

Loiret4
Montivilliers3
Loire-Atlantique3
Sarthe3
Caen2

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2955358
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2955358
Référence acheteur: 20260581
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
Description officielle: La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 06/04/2026
Pièces récupérées: 09/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 3. RC.pdf · 576 Ko

Modalités et références

Annonce: 2955358
Référence règlement: Mjk1NTM1OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations juridiques spécialisées en propriété intellectuelle et en dépôt de marques et brevets pour les activités du CHU de Toulouse, sous forme d’accord-cadre avec des bons de commande.