Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 31/08/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Fenêtre de réponse : 45 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires – Plaine Commune
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire Plaine Commune – Montreuil cedex
Source officielle : TED
Budget estimé
120 000 € - 720 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 120 000 € - 720 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71242000-8, 71320000-9, 71321000-6, 71322000-3, 71324000-7, 71325000-4, 71326000-1 et 71356100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
- Codes CPV : 71242000-8, 71320000-9, 71321000-6, 71322000-3, 71324000-7, 71325000-4, 71326000-1 et 71356100
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Maintenance9
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis8
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ac162923-e140-434d-8b53-0f7459693c05
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00600321-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
- Description officielle
- Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%
- Lieu d’exécution
- Montreuil cedex
Acheteur
- Nom
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Site acheteur
- plainecommune.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20005786700018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100, 71315400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71315400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 98b56cf3-2b8f-4160-a566-c6f7d01de24a
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix des prestations - 45 % · Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% · CPV 71356100, 71315400
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Réalisation des missions de contrôle technique et vérifications réglementaires sur le patrimoine bâti exploité par Plaine Commune, couvrant les vérifications initiales et périodiques des installations, les vérifications après travaux et la GPA, avec délivrance d’avis techniques et rapports et traçabilité des non-conformités sur l’ensemble du périmètre.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 120 000 € - 720 000 €PlafondHT
Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Missions de contrôle technique liées à la maîtrise d’ouvrage et vérifications réglementaires initiales, périodiques et après travaux des installations et équipements du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune, incluant les phases conception, exécution, réception et GPA ainsi que les livrables associés (RICT, RFCT, RVRAT, etc.).
CPV 71242000-8CPV 71320000-9CPV 71321000-6CPV 71322000-3CPV 71324000-7CPV 71325000-4CPV 71326000-1CPV 71356100CPV 71315400
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71242000-871320000-971321000-671322000-371324000-771325000-471326000-171356100
Attendus Clés
Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Critères d'attribution: Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise en termes d’insertion professionnelle | Performance en matière d’insertion sociale, appréciée
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 31/08/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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