Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires – Plaine Commune
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Montant
- 120 000 € - 720 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation des missions de contrôle technique et vérifications réglementaires sur le patrimoine bâti exploité par Plaine Commune, couvrant les vérifications initiales et périodiques des installations, les vérifications après travaux et la GPA, avec délivrance d’avis techniques et rapports et traçabilité des non-conformités sur l’ensemble du périmètre.
Lots (1)
Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Missions de contrôle technique liées à la maîtrise d’ouvrage et vérifications réglementaires initiales, périodiques et après travaux des installations et équipements du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune, incluant les phases conception, exécution, réception et GPA ainsi que les livrables associés (RICT, RFCT, RVRAT, etc.).
L'acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 559
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024241,5 M € · 165 marchés
- 2025462,6 M € · 192 marchés
- 2026en cours635,3 M € · 202 marchés
- Services · 314
- Fournitures · 125
- Travaux · 120
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics22
- Maintenance13
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis9
- Aubervilliers2
- Épinay-sur-Seine2
- La Courneuve2
- L'Île-Saint-Denis1
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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ac162923-e140-434d-8b53-0f7459693c05
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
- Description officielle
- Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%
- Lieu d’exécution
- Montreuil cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Site acheteur
- plainecommune.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20005786700018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100, 71315400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 98b56cf3-2b8f-4160-a566-c6f7d01de24a
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune · Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% · CPV 71356100, 71315400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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