Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Groupement de commandes AMO pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances (MAPA) – 7 lots sur le territoire Plaine Commune, durée prévisionnelle 6 ans

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Territoire Plaine Commune (93)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 215 999 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: <= 215 999 €
Date limite: 01/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66519310-7, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66519310-7 et 79311000-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Assurance dommages aux biens et risques annexes, Lot 2 – Assurance responsabilité civile et risques annexes et Lot 3 – Assurance flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66519310-7 et 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement Public Territorial Plaine CommuneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics11
Maintenance9
Travaux / BTP6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis8

Marchés publics de Etablissement Public Territorial Plaine Commune Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85064
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-85064
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026

Objet du marché

Intitulé: Groupement de commande pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances
Description officielle: Groupement de commande pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances
Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assurance

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 01/10/2026
Fin de diffusion: 29/11/2026

Modalités et références

ID web: 26-85064
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Fourniture d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances couvrant plusieurs garanties (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique, tous risques expositions et rapatriement) au sein d’un groupement de commandes, avec marché à prix mixte et durée de 6 ans. Budget estimé forfaitaire initialement à 24 000 € HT et plafond global du marché 215 999 € HT, exécution sur le territoire Plaine Commune.

Lots (7)

Lot 1

Lot 1 – Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Lot 2

Lot 2 – Assurance responsabilité civile et risques annexes

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Lot 3

Lot 3 – Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes.

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Lot 4

Lot 4 – Assurance risques statutaires du personnel

Assurance risques statutaires du personnel.

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Lot 5

Lot 5 – Assurance protection juridique des agents et des élus

Assurance protection juridique des agents et des élus.

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Lot 6

Lot 6 – Assurance tous risques expositions (non souscrit par Plaine Commune)

Assurance tous risques expositions (non souscrit par Plaine Commune).

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Lot 7

Lot 7 – Assurance assistance rapatriement

Assurance assistance rapatriement.

CPV 66519310-7CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66519310-7. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.