Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti Plaine Commune – dossier BOAMP (EFORMS)
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Montant
- 120 000 € - 720 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’un marché-cadre unique pour le contrôle technique et les vérifications réglementaires (initiales, périodiques et après travaux) du patrimoine bâti et des installations exploités par Plaine Commune, incluant suivi, rapportage, éventuelles insertions professionnelles et accompagnement CONSUEL/ERP/ERT.
Lots (1)
Lot unique – Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti Plaine Commune
Prestation de contrôle technique et de vérifications réglementaires des installations et bâtiments gérés par Plaine Commune, couvrant vérifications initiales, vérifications périodiques et vérifications après travaux, avec accompagnement CONSUEL et suivi des exigences ERP/ERT, ainsi que dimension insertion professionnelle.
L'acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Lot unique – Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti Plaine Commune
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 617
- Montant attribué
- 1,1 Md €
- 2024204,6 M € · 173 marchés
- 2025351,1 M € · 216 marchés
- 2026en cours523,8 M € · 228 marchés
- Services · 345
- Travaux · 139
- Fournitures · 133
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics16
- Maintenance13
- Travaux / BTP9
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis7
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 70 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84462
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
- Description officielle
- Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV principal
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100, 71315400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune · Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% · CPV 71356100, 71315400
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations de veille et retombées médias pour l’Université Paris 8 (MAPA)
<= 72 000 €
Date Limite
05/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de communication et d’organisation d’événements pour la HAS – conseil, coordination et mise en œuvre (formats présentiel/hybride)
<= 800 000 €
Date Limite
12/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre multi-attributaire de conseils et représentation juridique – Université Paris XIII
<= 200 000 €
Date Limite
12/11/2026
Autres consultations de Etablissement Public Territorial Plaine Commune
11 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Location de prestations et mobilier pour Plaine Commune – Lot 1: Sonorisation/scénographie/éclairage/audiovisuel; Lot 2: Mobilier et équipement évènementiel
- Relance d’un marché public: contrôle des aires de jeux, équipements sportifs et sols – veille et formation réglementaire (lots 1, 2 et 4)
- Prestations de location de sonorisation, scénographie, éclairage et audiovisuel, mobilier et équipements événementiels
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 71242000-871320000-971321000-671322000-371323000-071324000-771325000-471326000-1
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.