Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti Plaine Commune – dossier BOAMP (EFORMS)

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Territoire Plaine Commune, Seine-Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

120 000 € - 720 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: 120 000 € - 720 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71242000-8, 71320000-9, 71321000-6, 71322000-3, 71323000-0, 71324000-7, 71325000-4 et 71326000-1

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti Plaine Commune
Codes CPV : 71242000-8, 71320000-9, 71321000-6, 71322000-3, 71323000-0, 71324000-7, 71325000-4 et 71326000-1

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement Public Territorial Plaine CommuneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics11
Maintenance9
Travaux / BTP6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis8

Marchés publics de Etablissement Public Territorial Plaine Commune Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84462
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-84462
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Description officielle: Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%
Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71356100
CPV complémentaires: 71356100, 71315400
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations - 45 % · Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% · CPV 71356100, 71315400

Modalités et références

ID web: 26-84462
Contract folder ID: 98b56cf3-2b8f-4160-a566-c6f7d01de24a
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Prestation d’un marché-cadre unique pour le contrôle technique et les vérifications réglementaires (initiales, périodiques et après travaux) du patrimoine bâti et des installations exploités par Plaine Commune, incluant suivi, rapportage, éventuelles insertions professionnelles et accompagnement CONSUEL/ERP/ERT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 120 000 € - 720 000 €PlafondHT

Lot unique – Contrôle technique et vérifications réglementaires du patrimoine bâti Plaine Commune

Prestation de contrôle technique et de vérifications réglementaires des installations et bâtiments gérés par Plaine Commune, couvrant vérifications initiales, vérifications périodiques et vérifications après travaux, avec accompagnement CONSUEL et suivi des exigences ERP/ERT, ainsi que dimension insertion professionnelle.

CPV 71242000-8CPV 71320000-9CPV 71321000-6CPV 71322000-3CPV 71323000-0CPV 71324000-7CPV 71325000-4CPV 71326000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

71242000-871320000-971321000-671322000-371323000-071324000-771325000-471326000-1

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 01/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Temps restant: 40 jours
Fenêtre de réponse: 45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

URGENT

Nouveau

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Département 93 Collectivites / Services publics

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

30/09/2026

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