Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Entretien des installations d’assainissement et des ouvrages électromécaniques – EPT Grand Paris Grand Est

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 29/05/2026
Publication: 24/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/04/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90480000-5, 90470000-2 et 90491000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble, Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois et Entretien des ouvrages électromécaniques de l’EPT Grand Paris Grand Est
Codes CPV : 90480000-5, 90470000-2 et 90491000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement public territorial Grand Paris Grand EstAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP3

Marchés publics de Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-40979
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 24/04/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-40979
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien des installations d’assainissement de l’EPT Grand Paris Grand Est
Description officielle: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/04/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble · Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). · CPV 90480000

Modalités et références

ID web: 26-40979
Contract folder ID: f796906b-5cc9-4ed9-81cb-94ef1fe6c3d2
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Mise en concurrence pour l’entretien préventif, curatif et les urgences des installations d’assainissement (eaux usées, unitaires et pluviales) et des équipements électromécaniques gérés par l’EPT Grand Paris Grand Est, incluant surveillance, télégestion et interventions sur un réseau territorial réparti sur les communes du Nord et du Sud du territoire, via un accord-cadre à bons de commande avec trois lots.

Lots (3)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble

Maintenance et entretien préventif et curatif des installations d’assainissement (réseaux et postes), y compris la surveillance et les prestations associées sur le territoire couvert par le Lot 1.

CPV 90480000-5CPV 90470000-2CPV 90491000-5

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois

Maintenance et entretien préventif et curatif des installations d’assainissement sur les communes listées, avec prestations liées.

CPV 90480000-5CPV 90470000-2CPV 90491000-5

LOT-0003Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Entretien des ouvrages électromécaniques de l’EPT Grand Paris Grand Est

Entretien des ouvrages électromécaniques et des équipements hydrauliques des postes de pompage et des installations associées, incluant la maintenance des systèmes de télégestion et les interventions 24/7.

CPV 90480000-5CPV 90470000-2CPV 90491000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.